Identification du vendeur
Franck Picault
SIRET : 50802784400010
Non assujetti à la TVA – article 293 B du CGI
Adresse :
4 Place Saint Just
83136 Sainte-Anastasie-sur-Issole
E-mail : fpicault@free.fr
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site franckpicault.fr entre :
Le vendeur Franck Picault
et
Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés comprennent notamment :
- Œuvres originales ;
- Reproductions d’œuvres ;
- Objets décorés ;
- Formations et prestations artistiques.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une parfaite correspondance avec les couleurs réelles des œuvres.
Les dimensions des œuvres sont indiquées avec une tolérance raisonnable.
Chaque œuvre est vendue sous réserve de disponibilité.
Chaque œuvre originale est réalisée par Franck Picault et constitue une pièce unique.
Les reproductions sont réalisées à partir des œuvres originales de Franck Picault. Elles ne constituent pas des œuvres originales et sont clairement identifiées comme telles. Lorsqu’elles sont proposées en série limitée, le nombre d’exemplaires disponibles est indiqué sur la fiche produit.
Article 3 – Prix
Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 4 – Commande
La commande devient définitive après :
- Validation du panier ;
- Acceptation des présentes CGV ;
- Confirmation du paiement.
Un courrier électronique de confirmation est adressé au client.
Article 5 – Paiement
Les paiements sont sécurisés.
Les moyens de paiement proposés sont :
- Carte bancaire via Stripe ;
- PayPal (lorsqu’il est disponible) ;
- Virement bancaire.
L’expédition intervient après encaissement effectif.
Article 6 – Livraison
Les œuvres sont soigneusement protégées avant expédition.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard imputable au transporteur, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
Article 7 – Réception
Le client est invité à vérifier immédiatement le colis.
Toute anomalie devra être signalée dans les meilleurs délais.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Les œuvres devront être retournées :
- Dans leur état d’origine ;
- Parfaitement protégées ;
- Avec tous leurs accessoires éventuels.
Le remboursement intervient après réception et vérification.
Article 9 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
- Aux œuvres personnalisées ;
- Aux reproductions réalisées à la demande ;
- Aux contenus numériques téléchargés après accord du client.
Article 10 – Retour
Le produit doit être retourné :
- dans son état d’origine ;
- soigneusement emballé ;
- aux frais du client sauf erreur du vendeur.
Article 11 – Garantie
Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés s’appliquent conformément à la loi.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres demeurent protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
L’acquisition d’une œuvre ne transfère aucun droit de reproduction, de diffusion ou d’exploitation.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Article 14 – Médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, il peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.